Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement
Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement * (* Dahir N° 1.03.60 du 10 Rabiï I 1424 (12 mai 2003), BO N° 5118 du 19 Juin 2003) Chapitre Premier : Définitions et champ d'application Article Premier : Au sens de la présente loi, en entend par : 1 - " Environnement " : ensemble des éléments naturels et des établissements humains, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu naturel, des organismes vivants et des activités humaines. 2 - "Etude d'impact sur l'environnement" : étude préalable permettant d'évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l'environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement et à la mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et