Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement

"Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrer l'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement, durant les dernières années. A cet effet, on peut dire que le Maroc, sous la haute conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a réussi à asseoir  les principes et les règles juridiques et opérationnels nécessaires à l'encadrement de divers domaines et activités dans le but de les mettre en cohérence avec les objectifs de protection de  l'environnement et du développement durable et, par la même, assurer une protection efficace de la santé du citoyen, en particulier, et améliorer le cadre de vie des habitants, de manière générale".

Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement (télécharger le PDF depuis minenv.gov.ma)


مصنف قوانين تتعلق بالمحافظة على البيئة








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